Avis/Recommandations

Le COC conseille également des citoyens (personnes concernées), des professionnels (services de police, fonctionnaires de police, dirigeants, institutions privées, etc.) et des autorités (le Ministre fédéral de l’Intérieur ou de la Justice, le gouvernement d’un état fédéré, un procureur général, etc.) au sujet de tous les aspects, questions et problèmes possibles présentant un lien avec la gestion de l’information policière ou avec les traitements opérés par l’AIG, la BEL-PIU et la Douane qui relèvent de la compétence du COC. Ces avis peuvent avoir trait à des questions ponctuelles ou à des problèmes plus fondamentaux. Le COC n’est pas en mesure de publier tous ces avis.

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