Rapports

Le contrôle du traitement de l’information et des données à caractère personnel visées dans les banques de données policières : ce volet consiste surtout en la surveillance et le contrôle de la légalité, de l’efficacité et de l’effectivité des traitements de l’information policière. Le COC s’acquitte de cette mission tant de manière réactive (par exemple dans le sillage d’une plainte) que proactive, en organisant des contrôles d'envergure au sein d’une certaine zone de police, entité de la police fédérale ou composante organisationnelle en relevant (par exemple le fonctionnement de quartier). Ces visites sont par la suite reprises dans un rapport, à partir duquel le COC publie un résumé sur son site web.

  1. CON19002: Rapport du 7 janvier 2020 de la visite menée auprès d’une zone de police dans la Flandre orientale par l’Organe de Contrôle de l’Information Policière dans le cadre de sa compétence de surveillance et de contrôle.
  2. DIO19005: Rapport intermédiaire avec mesure correctrice concernant la visite menée auprès de la police fédérale de l'aéroport de Zaventem par l'Organe de contrôle de l'information policière et portant sur l'utilisation de la reconnaissance faciale à l'aéroport national de Zaventem.
  3. DKL19005/BA190003: Décision dans le cadre d'une plainte, avis et mesure correctrice concernant la surveillance par caméra sur la plage exercée par une zone de police locale en vue de la répression des déversements clandestins.
  4. CON19003: Rapport de la visite menée auprès d'une zone de police dans la province de Namur par l'Organe de contrôle de l'information policière dans le cadre de sa compétence de surveillance et de contrôle.
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