Composition de l'organisation

Le COC est une institution collatérale du parlement fédéral. Il est investi d’un pouvoir de contrôle et de surveillance étendu à l’égard de différents services et organisations. Ce pouvoir a trait à tous les aspects de la gestion de l’information par et pour les institutions susmentionnées.

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L’Organe de contrôle est une organisation de petite envergure. Il se compose de trois membres-conseillers qui constituent le comité de direction (DIRCOM) et qui ont été désignés par le parlement pour un terme de six ans. Ils exercent leur mandat à temps plein et ne font donc plus partie du corps dont ils sont issus. Le COC est présidé par un magistrat et se compose en outre également d’un magistrat du parquet et d’un expert.

Les membres sont :

- Président : Philippe Arnould, magistrat du siège ;

- Membre-conseiller : Frank Schuermans, magistrat du ministère public ;

- Membre-conseiller : Koen Gorissen, expert en matière de protection des données.

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L’Organe de contrôle dispose d’un service d’enquête qui se compose également de trois membres, dont deux doivent provenir des services de police alors que le troisième doit être un expert. Chacun d’entre eux porte le titre de commissaire-enquêteur et est désigné par le DIRCOM pour un mandat de six ans.

Vient enfin le service de soutien qui se compose également de 4 membres : un assistant de direction, 2 juristes et un conseiller en sécurité et technologies de l’information. Ces membres sont eux aussi nommés par le DIRCOM.

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Avec son cadre composé de dix membres, le COC est investi de la mission légale d’assurer le contrôle et la surveillance des organisations et services suivants dans le vaste domaine de la gestion et de la technologie de l’information :

  1. toute la police intégrée, à savoir la police fédérale (plus de 50 entités) et les corps de la police locale (plus de 180 zones de police), soit au total quelque 240 entités composées d’environ 50.000 membres du personnel ;
  2. l’AIG ;
  3. la BEL-PIU.