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Le COC a en outre pour mission légale de rendre des avis concernant tous les projets possibles de réglementation présentant un lien avec la gestion de l’information policière.

Le COC conseille également des citoyens, des professionnels et des autorités au sujet de tous les aspects, questions et problèmes possibles présentant un lien avec la gestion de l’information policière.

Le contrôle du traitement de l’information et des données à caractère personnel visées dans les banques de données policières se fait principalement par la surveillance et le contrôle de la légalité, de l’efficacité et de l’effectivité des traitements de l’information policière.

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