Publications

Vous retrouverez ci-dessous nos différentes publications.

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Avis/Réglementation

Le COC a en outre pour mission légale de rendre des avis concernant tous les projets possibles de réglementation présentant un lien avec la gestion de l’information policière.

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Avis/Recommandations

Le COC conseille également des citoyens, des professionnels et des autorités au sujet de tous les aspects, questions et problèmes possibles présentant un lien avec la gestion de l’information policière.

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Rapports

Le contrôle du traitement de l’information et des données à caractère personnel visées dans les banques de données policières se fait principalement par la surveillance et le contrôle de la légalité, de l’efficacité et de l’effectivité des traitements de l’information policière.

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Rapports annuels

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Communiqués de presse

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