Avis/Recommandations

Le COC conseille également des citoyens (personnes concernées), des professionnels (services de police, fonctionnaires de police, dirigeants, institutions privées, etc.) et des autorités (le Ministre fédéral de l’Intérieur ou de la Justice, le gouvernement d’un état fédéré, un procureur général, etc.) au sujet de tous les aspects, questions et problèmes possibles présentant un lien avec la gestion de l’information policière ou avec les traitements opérés par l’AIG, la BEL-PIU et la Douane qui relèvent de la compétence du COC. Ces avis peuvent avoir trait à des questions ponctuelles ou à des problèmes plus fondamentaux. Le COC n’est pas en mesure de publier tous ces avis.

2018

  1. DD180009 : Avis d'initiative relatif au cadre juridique (de protection des données) lors de consultations illicites de banques de données par les membres de la police intégrée, de l'AIG et de l'Unité d'information des passagers.

2020

  1. DD200013 : Avis relatif à une demande d’utilisation d’un système de badge par la zone de police de X.
  2. DA200018 : Avis d’office concernant le contenu de la fonction de délégué à la protection des données ou DPO.
  3. DD200015 : Avis d'initiative concernant la communication de données de fiches de déclaration et d'intervention policières à la personne concernée et à d'autres personnes intéressées.
  4. CON19008 : Avis d'initiative suite aux constatations dans le cadre d'une enquête sur l'utilisation de bodycams.
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