Avis/Recommandations
Le COC conseille également des citoyens (personnes concernées), des professionnels (services de police, fonctionnaires de police, dirigeants, institutions privées, etc.) et des autorités (le Ministre fédéral de l’Intérieur ou de la Justice, le gouvernement d’un état fédéré, un procureur général, etc.) au sujet de tous les aspects, questions et problèmes possibles présentant un lien avec la gestion de l’information policière ou avec les traitements opérés par l’AIG, la BEL-PIU et la Douane qui relèvent de la compétence du COC. Ces avis peuvent avoir trait à des questions ponctuelles ou à des problèmes plus fondamentaux. Le COC n’est pas en mesure de publier tous ces avis.
2024
1. DD220019: Avis d'initiative concernant le traitement de données à caractère personnel de membres du personnel d’une entité de police aux fins de gestion des accès à l’armement – Traitement d’empreintes digitales de membres du personnel pour la même finalité.
2022
1. BD220016 : Avis d’initiative relatif à l’utilisation de caméras dans les espaces de fouille et à la proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police en vue d’instaurer une obligation d’enregistrement et de motivation des fouilles avec mise à nu (DOC 55 1944/001).
2021
- DD200026 : Avis d'initiative concernant la question de savoir qui est le responsable du traitement pour les traitements de données par les services de police dans le cadre de l'exécution de missions policières d'une part et pour les traitements de données en vertu du RGPD d'autre part.
- DD200025 : Avis d’initiative concernant les situations dans lesquelles des citoyens filment des interventions de police et concernant la protection des données à caractère personnel et de la vie privée des fonctionnaires de police à l’égard de tiers pendant l’exécution de leurs missions policières.
2020
- DD200013 : Avis relatif à une demande d’utilisation d’un système de badge par la zone de police de X.
- DA200018 : Avis d’office concernant le contenu de la fonction de délégué à la protection des données ou DPO.
- DD200015 : Avis d'initiative concernant la communication de données de fiches de déclaration et d'intervention policières à la personne concernée et à d'autres personnes intéressées.
- CON19008 : Avis d'initiative suite aux constatations dans le cadre d'une enquête sur l'utilisation de bodycams.
- BD200007 : Avis d’initiative concernant l’introduction, par la police intégrée, de la surveillance par caméra à des fins de contrôle du respect des conditions de travail.
2018
- DD180009 : Avis d'initiative relatif au cadre juridique (de protection des données) lors de consultations illicites de banques de données par les membres de la police intégrée, de l'AIG et de l'Unité d'information des passagers.