Rapports

Le contrôle du traitement de l’information et des données à caractère personnel visées dans les banques de données policières : ce volet consiste surtout en la surveillance et le contrôle de la légalité, de l’efficacité et de l’effectivité des traitements de l’information policière. Le COC s’acquitte de cette mission tant de manière réactive (par exemple dans le sillage d’une plainte) que proactive, en organisant des contrôles d'envergure au sein d’une certaine zone de police, entité de la police fédérale ou composante organisationnelle en relevant (par exemple le fonctionnement de quartier). Ces visites sont par la suite reprises dans un rapport, à partir duquel le COC publie un résumé sur son site web.

2023

1. DIO22006 : Contrôle technique - Contrôle restreint effectué par l'Organe de contrôle de l'information policière concernant l'application de la procédure SAC au sein d'une ZP de la Province de Flandre occidentale et certains services fournis par cette zone de police à la ville de X en Flandre occidentale.

2. DRS22001 : Décision en vertu de l'article 126/3 §1er, 8ième alinéa de la Loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

3. DIO23001 : Rapport du contrôle restreint de l'Organe de contrôle de l'information policière dans le cadre de sa compétence de surveillance et de contrôle concernant des infractions commises par des membres de la police intégrée dans le cadre de traitements dans la BNG.

2022

1. DIO21006 : Rapport de contrôle de l'Organe de contrôle de l'information policière relatif à l'utilisation de l'application Clearview AI par la police intégrée.

2. DIO20009/1 : Contrôle thématique et avis d’initiative relatifs à l’utilisation, par la police intégrée, de caméras montées sur des drones.

3. DIO21002 : Rapport de contrôle et de visite de l'Organe de contrôle de l'information policière concernant l'enregistrement et/ou l'écoute, par la police, de la concertation confidentielle entre le suspect et l'avocat - executive summary disponible ici.

4. DIO22004 : Rapport de contrôle auprès d'une zone de police de l'arrondissement de Liège par l'Organe de contrôle de l'information policière dans le cadre de sa compétence de surveillance et de contrôle.

5. CON21006 : Rapport concernant la visite effectuée auprès d'une zone de police de la Province de Flandre occidentale par l'Organe de contrôle de l'information policière dans le cadre de ses compétences de contrôle et de surveillance.

6. DAB21001 : Contrôle spécial effectué auprès de l'Unité d'information des passagers par l'Organe de contrôle de l'information policière dans le cadre de ses compétences de contrôle et de surveillance en sa qualité d'autorité de contrôle compétente.

2021

1. CON20008 : Rapport concernant la visite effectuée auprès d'une zone de police de la province de Flandre occidentale par l'Organe de contrôle de l'information policière dans le cadre de ses compétences de contrôle et de surveillance. Le Rapport de suivi est disponible ici.

2. DIO21001 : Rapport de visite et de surveillance auprès d'une zone de police en Flandre orientale par l'Organe de contrôle de l'information policière dans le cadre de sa compétence de surveillance et de contrôle.

3. CON20006 : Rapport concernant la visite effectuée auprès d'une zone de police par l'Organe de contrôle de l'information policière dans la province du Limbourg dans le cadre de ses compétences de contrôle et de surveillance.

4. CON20002 : Contrôle technique - Rapport du contrôle et de la visite de la ZP dans la Province du Hainaut par l'Organe de contrôle de l'information policière dans le cadre de ses compétences en matière de contrôle et de surveillance.

5. CON19002/1 : Rapport concernant le contrôle global et la visite effectués auprès d’une zone de police de la province de Flandre orientale par l’Organe de contrôle de l’information policière dans le cadre de ses compétences de contrôle et de surveillance.

6. CON20007 : Rapport concernant le contrôle et la visite effectués auprès d'une zone de police de la Province d'Anvers par l'Organe de contrôle de l'information policière dans le cadre de ses compétences de contrôle et de surveillance. Vous pouvez consulter le rapport de suivi également.

7. CON20004 : Rapport du contrôle et de la visite effectués auprès de la police des chemins de fer (SPC) de et à Bruxelles par l'Organe de contrôle de l'information policière dans le cadre de ses compétences de contrôle et de surveillance.

2020

  1. CON19002: Rapport du 7 janvier 2020 de la visite menée auprès d’une zone de police dans la Flandre orientale par l’Organe de Contrôle de l’Information Policière dans le cadre de sa compétence de surveillance et de contrôle.
  2. DIO19005: Rapport intermédiaire avec mesure correctrice concernant la visite menée auprès de la police fédérale de l'aéroport de Zaventem par l'Organe de contrôle de l'information policière et portant sur l'utilisation de la reconnaissance faciale à l'aéroport national de Zaventem.
  3. DKL19005/BA190003: Décision dans le cadre d'une plainte, avis et mesure correctrice concernant la surveillance par caméra sur la plage exercée par une zone de police locale en vue de la répression des déversements clandestins.
  4. CON19003: Rapport de la visite menée auprès d'une zone de police dans la province de Namur par l'Organe de contrôle de l'information policière dans le cadre de sa compétence de surveillance et de contrôle.
  5. DIO19001: Rapport sur le contrôle et la visite de la Direction de la Coopération Internationale Policière de la police fédérale par l’Organe de contrôle de l’information policière dans le cadre de ses compétences de contrôle et de suivi.
  6. DIO20009: Rapport avec mesure correctrice concernant la visite effectuée auprès de la zone de police CARMA par l'Organe de contrôle de l'information policière dans le cadre de l'utilisation de drones en vue du contrôle du respect des mesures visant à limiter la propagation du Coronavirus - COVID-19.
Jeshoots com Lt Nv Q Hd Kkmw unsplash