Actualité

Ci-dessous, vous retrouverez les dernières nouvelles du COC.

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Publication avis DA210029 - 25/01/2022

Le COC publie ce vendredi son avis relatif à une proposition de résolution pour la mise en place d’un moratoire de trois ans sur l’utilisation de logiciels et d’algorithmes de reconnaissance faciale sur les caméras de sécurité, fixes ou mobiles, dans les endroits publics et privés (DOC 55 1349/001 du 16 juin 2020) . L'avis est consultable à partir de cette page.

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Publication de l'avis DA210028 - 13/01/2022

Le COC publie ce jeudi son avis relatif à un projet d’arrêté portant modification de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune (COCOM) du 10 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention. Tous les avis/réglementation sont consultables à partir d'ici.

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