Actualité

Ci-dessous, vous retrouverez les dernières nouvelles du COC.

Publication de l'avis DD200025 - 24/11/21 - Filmage de la police par les citoyens

L'Organe de contrôle publie un nouvel avis d’office sur la problématique de filmer les interventions policières par les citoyens. Dans ce document, le COC décrit d'abord le cadre juridique, à la fois national et européen, et examine la jurisprudence nationale et internationale pertinente afin d'arriver à une série de conclusions et de recommandations. Ce faisant, elle espère apporter une contribution constructive à un sujet difficile et épineux. L'avis est disponible à partir de cette page.

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Publication du rapport CON20007 et du suivi de rapport - 19/11/21

Le COC publie ce vendredi son rapport concernant le contrôle et la visite effectués auprès d'une zone de police de la Province d'Anvers. Le rapport et le suivi de rapport sont tout deux consultables ici.

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Publication des avis DA210022 et DA210025 - 26/10/21

L'Organe de contrôle publie deux rapports : le premier est relatif à un avant-projet de décret de la Communauté germanophone relatif à la lutte contre le dopage dans le sport ; et le deuxième concerne un projet d’arrêté du Gouvernement wallon visant à assurer la mise en oeuvre du Décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale. La page 'Avis/réglementation' est consultable ici.

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Publication du rapport de suivi CON19002/1 - 25/10/21

Le COC publie un rapport de suivi concernant le contrôle global et la visite effectués auprès d’une zone de police de la province de flandre orientale par l’Organe de contrôle de l’information policière dans le cadre de ses compétences de contrôle et de surveillance. Vous pouvez consulter les nombreux rapports du COC à partir de ce lien.

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Publication du Rapport de contrôle CON20002 - 08/10/21

Le COC publie aujourd'hui son Rapport du contrôle et de la visite de la ZP dans la Province du Hainaut dans le cadre de ses compétences en matière de contrôle et de surveillance. Les différents rapports sont consultables en cliquant ici.