Actualité

Ci-dessous, vous retrouverez les dernières nouvelles du COC.

Nouvelle publication - 19/03/2021

Le 17 mars 2021, le COC a rendu un nouvel avis relatif à l'avant-projet de loi relative aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence épidémique.

Consulter cet avis sur la page suivante - cfr. Avis 2021 nr. 4

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Nouvelle publication - 03/03/2021

Le 18 février 2021, le COC a rendu un nouvel avis relatif à la proposition de loi modifiant la loi sur la circulation routière et aux appareils fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié (caméras).

Consulter cet avis depuis la page suivante - cfr. Avis 2021 nr. 1

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Nouvel avis d'initiative - 18/02/2021

Le 11 févier 2021, le COC a rendu un avis d'initiative concernant la question de savoir qui est le responsable du traitement pour les traitements de données par les services de police dans le cadre de l'exécution de missions policières d'une part et pour les traitements de données en vertu du RGPD d'autre part.

Retrouver l'avis sur la page suivante - cfr. Avis 2021 nr. 1

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Nouvelle publication - 03/02/2021

Le 12 janvier 2021, le COC a remis son rapport concernant la visite effectuée auprès d'une zone de police de la province de Flandre occidentale dans le cadre de ses compétences de contrôle et de surveillance.

Consulter ce rapport à partir de la page suivante - cfr. Rapports 2021 nr. 1.

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Nouvelle publication - 04/01/2021

Le 23 décembre 2020, l'Organe de contrôle de l’information policière (COC) a remis le rapport (cfr. la rubrique Publications - Rapports) de son enquête et de visite concernant l’utilisation de drones par la zone de police CARMA aux fin de contrôle du respect des mesures COVID-19 au chef de corps de la zone de police concernée, le président (bourgmestre de Genk) du collège de police, le ministre de l’Intérieur, le ministre de la justice et le président du Collège des procureurs généraux.

Communiqué de presse disponible ici.

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