Actualité

Ci-dessous, vous retrouverez les dernières nouvelles du COC.

Publication Avis DA220010 - 19/05/2022

Un nouvel avis du COC relatif à la proposition de loi instaurant un portail unique et un règlement des plaintes uniforme pour le dépôt de plaintes et de dénonciations concernant la police est désormais disponible.

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Publication Avis DA220003 - 19/05/22

Le COC publie aujourd'hui son avis relatif à un projet d’arrêté ministériel établissant la liste des autorités, organes et organismes auxquels des informations policières peuvent être communiquées dans le cadre de leurs missions légales.

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Publication Rapport annuel d'activités 2021 - 19/05/2022

L'Organe de contrôle de l’information policière (COC) vient de publier son rapport d'activités 2021. Il est disponible à partir d'ici.

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Publication Avis DA220009 - 27/04/2022

Le COC publie aujourd'hui son avis relatif à un projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du gouvernement wallon du 27 février 2003 relatif aux installations de réceptions portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les cargaisons.

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Publication Avis DA220006 - 13/04/2022

L'avis du COC relatif à un avant-projet de loi modifiant le Code belge de la Navigation concernant la sûreté maritime est désormais disponible à partir de cette page.

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Publication du Rapport DIO22004 - 11/04/2022

Le COC publie ce lundi son rapport de contrôle auprès d'une zone de police de l'arrondissement de Liège dans le cadre de sa compétence de surveillance et de contrôle. Ici le lien vers les rapports du COC - 2022.

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Publication du Rapport DIO21002 - 05/04/2022

L'Organe de contrôle de l'information policière a approuvé le 29 mars 2022 son rapport de contrôle avec visites, concernant l'enregistrement et/ou l'écoute par la police des concertations confidentielles entre le suspect et l'avocat. Le rapport peut être consulté in extenso ainsi qu'en executive summary. Ce rapport fait suite à une demande des Ministres de la Justice et de l'Intérieur du 18 mai 2021 suite à la visite de l'Organe de Contrôle dans une zone de police en Flandre orientale à la suite d'une plainte concernant l'enregistrement d'images et de sons, lors d'une concertation confidentielle entre un suspect et l'avocat. Cette enquête du 26 mars 2021 avait en effet révélé que les salles d’audition dans lesquelles avait lieu aussi la concertation confidentielle entre le suspect et l’avocat étaient filmées en permanence et que le fonctionnaire de police avait la possibilité, s’il le souhaitait, d’écouter en temps réel la conversation entre le suspect et l’avocat.

L'Organe de contrôle a maintenant mené une vaste enquête ‘GPI’ (Geïntegreerde Politie/Police Intégrée) sur la surveillance audiovisuelle par caméra de surveillance de la concertation confidentielle. Il contient une série d'observations et formule un certain nombre de recommandations pour arriver à un cadre clair concernant les circonstances et les conditions dans lesquelles une surveillance de sécurité au moyen de caméras pendant la concertation confidentielle peut ou non être possible.