Actualité

Ci-dessous, vous retrouverez les dernières nouvelles du COC.

Publication de l'avis DA210021 - 17/09/21

Le COC a publié son avis relatif au projet d'arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière.

Consulter cet avis sur la page suivante - Avis/réglementation.

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Publication de l'avis DA210019 - 13/09/21

Le COC a publié son avis relatif à un projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 555/10, §2, alinéa 2, du Code Judiciaire relatif à l'accès aux données contenues dans le registre national des experts judiciaires et des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés.

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